Débâts et idées

Assurance et Médiation

Suivant la formule devenue célèbre de A. CHAUFTON[1], « l’assurance est la compensation des effets du hasard sur le patrimoine de l’homme par la mutualité organisée suivant les lois de la statistique. »

La prévention des risques associée à la mutualité organisée se trouvent donc l’origine de la notion même d’assurance, la prévention requérant ainsi une veille sur soi et sur l’autre ainsi qu’une mise en commun consciente et consentie en vue d’une meilleure partition du risque.

Par contre, la capitalisation progressive des sociétés d’assurance liée à l’anonymat des prises de participation, a eu pour conséquence un délitement progressif de la notion même de solidarité qui s’articulait, jusque là, sur la prise en compte de l’autre. Il en a résulté une individualisation des comportements devant l’aléa et une gestion mécaniste et statistique des risques, les assurés s’en référant, de manière fataliste aux normes du marché, fruit de la main invisible, chère à Adam SMITH.

L’objet du présent article n’a pas pour objet de soutenir une vision manichéenne de l’approche de l’assurance mais il s’agira plutôt, au départ du rappel de l’essence même de celle-ci, fondée sur le mécanisme fondamental de la solidarité, de se demander comment prendre au mieux l’intérêt de l’assuré, jusques et y compris, dans le règlement du risque.

Dans les lignes qui suivent, nous allons donc nous intéresser à la gestion du risque recentrée dans une perspective plus solidaire.

Gérer un risque revient, d’abord, à le définir, à en cerner les limites, dans un langage partagé. Ceci requiert, de l’assureur un souci didactique et de clarté, et donc d’accessibilité. Les prestataires, qui prendront le relais de l’assureur devront se trouver, nécessairement dans cette même culture où le préjudicié ne se trouve pas dépossédé de ce qui l’a atteint, car qui mieux que ce dernier peut concevoir à quoi correspond une juste réparation ? Ce dernier doit évidemment rester l’acteur principal de sa propre restauration, certes avec l’aide de gens de l’art (plutôt que des experts), car l’art est créatif tandis que l’expertise, et plus encore la contre-expertise, vise la technicité poussée dans ses retranchements, jusque dans les limbes de l’intransigeance (c’est-à-dire là où la négociation ne se peut plus).

Le modèle présenté ci-avant n’est certes pas évident à développer dans la mesure où notre société postindustrielle a eu pour effet, en poussant au plus loin la subjectivité, de confiner à l’isolement de la personne et à la fragmentation du social, le net n’étant que l’illusion de la communication, soit le stimulus d’une réponse concrète marquée par son immédiateté. Plusieurs auteurs, Christopher LASH, Marcel GAUCHET…. évoquent aujourd’hui le narcissisme ambiant, vecteur de nihilisme et d’un moi appauvri ainsi aussi que l’hyper centrage sur le moi qui n’est pas source de bonheur et d’accomplissement, bien sûr, car il donne l’illusion de l’autosuffisance qui tourne très vite sur elle-même pour confiner ensuite la personne à une extrême impuissance. L’hyper conscience du moi conduit, en outre, à exiger plus, avec l’assistance des sapiteurs les plus pointus.

Les revendications formulées dans un tel contexte par un plaignant risquent sans doute de conduire à l’excès et l’usage qui en sera fait par le mandataire de justice, peut conduire à l’amplification des revendications, le dossier devenant alors non négociable.

Comment dès lors, au départ de notre activité d’assureurs (ou assimilée) contribuer à l’inversion de ce mouvement destructeur, en définitive de l’humain,  à l’heure où les espaces de dialogue ne sont plus que virtuels ?

L’ébauche de la réponse se trouve certes dans les lignes qui précèdent à travers la prise en charge mutuelle, l’organisation de la solidarité, et la gestion des risques et dommages intégrative des acteurs.

Il existe, bien entendu, au sein des sociétés d’assurance, un savoir faire entretenu du règlement amiable, mais pouvons-nous aller plus loin ?

La Directive européenne du 21 mai 2008[2] sur la médiation constitue peut-être l’opportunité à saisir dans le cadre du règlement des sinistres. L’apparition de ce module de règlement n’est sans doute pas un hasard à un moment de l’histoire contemporaine où les espaces directs d’échange et de conciliation (cafés de village, agoras, bancs publics… ) ont tendance à disparaître.

Selon Jean-François BACHELET[3], « La médiation est une démarche que l’on pourrait qualifier d’écologique. Souple, peu coûteuse tant pour ceux qui y recourent que pour les institutions en partie déchargées de lourdes procédures juridiques, la médiation se distingue aussi de l’application du droit traditionnel par son caractère « doux ». La résolution des conflits y prend place dans un cadre où s’estompe fortement l’image d’une justice coercitive, menaçante, fondée sur des relations de pouvoir et de hiérarchie. Au symbole d’une Thémis impersonnelle, les yeux bandés pour ignorer l’homme au profit des faits bruts, la médiation substitue une relation fondée sur la reconnaissance des personnes, de leurs émotions et de leur singularité. Ecoute et communication sont les maîtres-mots par lesquels la médiation se démarque de la rigidité et de la froide systématicité de la justice classique. »

Bien entendu, la médiation ne trouve pas son seul fondement dans les vertus de la conciliation mais aussi dans la conviction progressive qu’il est difficile de trancher pour d’autres.

Il n’existe en réalité pas de système référentiel qui nous permette de donner des réponses infaillibles à nos doutes et interrogations. Les magistrats sont parmi les premiers à douter de la pertinence des sentences qu’ils risquent de prononcer. Ainsi que le soulignait déjà Jean CARBONNIER[4] « le droit est exclusif. Il est dans son être d’être un dieu jaloux qui ne tolère pas de partage : le droit ne peut que dénier à tout autre système de règles le titre de droit… c’est pourtant un écho du werden (devenir) qu’il faut écouter : le droit, comme toutes choses est roulé par les vagues du devenir universel »… Et les magistrats ont aussi envie d’étoffer leurs référentiels de solutions et plus uniquement au départ d’un système juridique clos.

Ce « devenir universel » cher à J. CARBONNIER correspond à la restauration du lien social par le recours aux palabres, l’échange dans l’agora, la reformulation, loin des logiques binaires et scientistes propres aux technocrates. En reconnaissant que la causalité est circulaire (plutôt que binaire), nous parviendrons peut-être à mettre le quoi et le comment à la place du pourquoi. Intégrer la complexité d’un dossier par la simplicité de l’échange c’est déjà entrevoir un début de solution de l’autre côté du conflit.

Accepter la causalité circulaire, c’est refuser la cause unique et stigmatisante, c’est aussi accepter que le conflit est complexe. Ainsi que le note Christian MOREL[5] « La simplification, des interprétations, loin d’aider à la sécurité et à la performance, crée du danger. Par exemple, la simplification dans l’analyse d’un événement défavorable conduit à désigner des coupables ce qui entraîne un double danger : d’une part les causes profondes sont ignorées ; d’autre part, l’attitude accusatoire (logique binaire) incite à ne pas faire remonter les futurs incidents. » A noter ici que l’acceptation du complexe ne se situe pas dans une technicité du dossier mais bien dans l’acceptation d’une situation dans toutes ses ramifications et dans sa dynamique, l’apport du regard de chacune des parties prenantes dans la création de ladite situation étant essentiel.

Voici ainsi, cernées à grands traits, les vertus d’une gestion de « haute proximité » d’un conflit, exempte de prêt à penser, centrée aussi sur l’humain et sans sentence pyramidale, conciliatoire avec une pleine ouverture sur les référentiels de solutions, là où la pensée ouverte sur la causalité circulaire est le ferment de solutions pérennes et de relations plus solidaires et mutuelles. La mise en place d’un pareil mode de pensée ne se peut qu’au départ du respect d’une déontologie stricte, certes, mais sans trop de formalisme celui-ci pouvant faire écran au maillage des regards portés sur le conflit à résoudre.

 

[1] A. CHAUFTON, Les Assurances, 1884, I, p.347

[2]Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008, sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

[3] BACHELET j, BATTISTONI E, BAYARD F, BRAHY R, CASTELAIN B…. De l’autre côté du conflit, la mediation, Anthémis, 2013, p. 21

[4] CARBONNIER J, Flexible droit, textes pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, 1979 p.13

[5] MOREL Ch, Les décisions absurdes II, Paris, Gallimard, 2012, p.218

Bernard Castelain