Prévenir le risque juridique

Copropriété et dégât des eaux

Le week-end s’annonce bien pour Madame K. Ses amis d’enfance qu’elle n’a pas vus depuis 5 ans sont de passage dans sa région et viennent lui rendre une visite. La météo est pluvieuse mais ce n’est pas grave, ils ont tellement de choses à se raconter…

Dans l’euphorie des retrouvailles, Madame K. n’a pas vu l’énorme auréole sur le plafond de son salon et la marre d’eau qui commence à se former sur son parquet.

C’était un bon moment, les invités sont partis, il est temps de ranger car la semaine reprend demain.

Madame K. découvre alors la marre d’eau, lève la tête et voit l’auréole du plafond … pas de doute, il s’agit d’une infiltration par le toit terrasse !

On aurait rêvé mieux pour un dimanche soir. Enfin, le voisin du dessus est sympathique et il faut juste faire un constat.

Une fois ces démarches accomplies, et le constat adressé à son assureur, Madame K. reprend ses activités habituelles.

Malheureusement, le temps est toujours humide et les désordres s’aggravent si bien que Madame K. est obligée de mettre une bâche et un seau pour protéger son parquet. Elle va être obligé d’annuler la visite de ses petits neveux qu’elle devait recevoir pour les vacances scolaires. Quel dommage !

D’ailleurs, comment se fait-il qu’il y ait une telle infiltration ? L’immeuble est pourtant récent et bien entretenu.

Et qui doit refaire les travaux d’étanchéité ? Le voisin, la copropriété ?

Après expertise des assureurs, il s’avère que l’étanchéité du toit terrasse est bien à l’origine des infiltrations et que les travaux d’aménagement réalisés par le copropriétaire occupant à titre exclusif cette terrasse seraient en cause.

En effet, ce sympathique voisin, passionné de jardin, a fait poser par un professionnel de l’aménagement paysager des bacs scellés à la terrasse. Pour réaliser cet aménagement, il a procédé à des découpes dans la bande d’étanchéité.

Il pleut toujours et les quelques réparations effectuées par le paysagiste n’ont pas permis de remédier aux infiltrations… Il faut dire que l’intégralité de l’étanchéité est à revoir.

Cela fait maintenant plusieurs mois que le salon de Madame K. est couvert par une bâche, car la copropriété refuse d’intervenir au motif que la responsabilité du copropriétaire serait pleinement engagée au regard des travaux d’aménagement qu’il a fait réaliser sans son accord.

De nature conciliante, Madame K. se rend pourtant à l’évidence : la situation devient critique, elle ne peut plus profiter de sa pièce de vie, le voisin et la copropriété refusent de réaliser les travaux, l’automne pluvieux ne lui laisse pas imaginer d’amélioration…

Madame K. se décide enfin à réaliser des démarches auprès de son assureur de protection juridique. Après avoir mis en demeure le copropriétaire et le syndic sans succès, le juriste lui propose de rencontrer un avocat pour poursuivre judiciairement les démarches.

Une procédure judiciaire lui permet enfin d’obtenir la condamnation du voisin à réaliser les travaux d’étanchéité sous astreinte, ainsi qu’une indemnisation au titre de l’action en réparation pour trouble anormal de voisinage. Il appartiendra au voisin de poursuivre éventuellement l’entreprise d’aménagement paysager par le biais d’une action récursoire.

Les travaux de remise en état pris en charge par son assureur vont enfin avoir lieu, et, après tous ces mois de bataille judiciaire, Madame K. va enfin retrouver un peu de tranquillité …

Cfdp Assurances