Prévenir le risque juridique

EXPERTISES AMIABLES - Le principe du « contradictoire »

Le principe du contradictoire est l’une des bases de notre droit permettant à toutes les parties en cause d’être entendues simultanément et de pouvoir débattre en fonction de l’argumentation des uns et des autres. Ce principe général du droit s’impose également aux mesures d’instruction qui sont confiées aux experts amiables et ce dans quelque domaine que ce soit ; c’est notamment le cas en matière d’expertise construction.

L’expertise amiable est une expertise extrajudiciaire diligentée à la demande conjointe des parties concernées en vertu d’un contrat, d’une convention ou d’un accord ; soit par un expert désigné d’un choix commun, soit par plusieurs experts choisis respectivement par chacune des parties.

Pour pouvoir répondre aux mesures d’instruction qui lui sont confiées, l’expert construction procédera lui-même et conjointement aux principales fonctions et objectifs suivants :

  •  dresser un état des lieux
  • préciser les pièces dont il dispose et celles qu’il serait nécessaire d’obtenir
  • indiquer ce qui a pu être vérifié et à l’inverse ce qu’il ne l’a pas été
  • présenter les intervenants identifiés en exposant les relations contractuelles entre elles
  • vérifier et constater l’existence des désordres réclamés
  • procéder à la qualification des désordres
  • enregistré les allégations des intervenants
  • rechercher les causes à l’origine des désordres
  • débattre sur l’analyse des causes avec les autres parties
  • établir un diagnostic en fonction des premiers éléments et/ou des investigations techniques
  • présenter les solutions techniques de réparation efficaces et pérennes
  • estimer les coûts de réparation des dommages et préjudices éventuels
  • débattre sur l’analyse des rôles et les responsabilités des intervenants.

 Pour que le principe du contradictoire soit respecté, l’expert construction doit d’une part veiller à associer et faire participer les parties en cause à toutes les phases de son expertise et d’autre part être en mesure de justifier de sa compétence, de son indépendance et de son impartialité (tout en respectant un autre principe s’agissant du principe de confidentialité des communications verbales et écrites).

Malgré la rigueur du droit qui l’impose, le respect du contradictoire entraîne des difficultés notamment pendant la phase de constatation des désordres ou cette condition revêt la plus grande importance. C’est le cas, lorsqu’il est nécessaire de procéder à des mesures ou visites inopinées pour procéder au constat de désordres qui surviennent de façon aléatoire ou dans des conditions environnementales particulières.

Il est dans ces conditions difficile de pouvoir disposer des délais nécessaires à la convocation des parties pour procéder à ces constats qui sont parfois réalisés dans l’urgence ou selon des méthodes d’enregistrement ne permettant pas l’organisation de réunions d’expertise contradictoire. Dans ces cas précis, il pourrait être nécessaire de recourir à des constats d’huissiers permettant d’établir des états de fait et constats réalisés dans ces conditions extrêmes.

Concernant les observations des différents intervenants et l’organisation des débats sur l’analyse des causes et des responsabilités, un formalisme particulier s’impose aux experts pour pouvoir respecter convenablement le contradictoire. Pour pouvoir être respecté, il est en effet nécessaire de pouvoir permettre à toutes les parties concernées par l’expertise, qu’elles soient présentes ou non aux réunions d’expertise, de les maintenir au même niveau d’information que les autres de manière à ce qu’elle puissent avoir la possibilité de s’exprimer et de faire connaître leur point de vue.

Il est bien évident qu’au-delà du respect des convocations, les informations, explication et déclarations des parties devront être prises en compte au moment de la rédaction du rapport d’expertise. Tout rapport d’expertise amiable peut en effet valoir moyen de preuve dès lors qu’il aura été soumis à la libre discussion des parties.

Compte tenu de l’importance de la recherche de vérité technique et des enjeux qui résultent de l’expertise construction (comme dans d’autres domaines d’ailleurs), il paraît donc capital de s’intéresser aux caractéristiques formelles qui en assurent la validité.

L’exigence d’un contradictoire total est la première de ses caractéristiques, la contradiction et notamment la confrontation des vérités exprimées par chacune des parties étant la méthode qui lui confère la valeur « d’expertise » ; en ce sens que grâce à cette méthode, le rapport d’expertise pourrait être reconnu comme vrai, neutre, objectif et donc en principe garanti par le droit.

En cas de dérive judiciaire, le rapport d’expertise amiable pourra dans le respect des conditions précitées, à défaut de valoir « force de preuve », conserver une valeur d’élément technique au dossier.

Thierry Vitry