Prévenir le risque juridique

Fêtes de fin d'année : attention aux nuisances sonores

A l’approche des fêtes de fin d’année, attention aux idées reçues : non, il n’est pas permis de faire plus de bruit un soir de fête que le reste de l’année.

Même si les services de police ou de gendarmerie sont plus tolérants les soirs de fête, une verbalisation est toujours possible et pourrait vous gâcher la soirée.

En effet, l’addition peut être salée puisque l’article R623-2 du Code pénal prévoit une amende de 450€ et jusqu’à 750€ en cas de récidive.

Il peut être prononcé autant de peines que d’infractions constatées, même si elles se sont produites dans un court laps de temps et il peut y être ajouté une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.

Pour verbaliser, la preuve des nuisances se fait par tous moyens, et les services de police ou de gendarmerie n’ont pas besoin d’une prise de mesure, un simple constat suffit.

Quel type de nuisance peut être sanctionné ?

Il peut s’agir de toute nuisance sonore qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité porte atteinte à la tranquillité d’autrui.

Le tapage nocturne est caractérisé entre le coucher et le lever du soleil soit traditionnellement entre 22h et 7h.

Il est également trompeur d’associer le tapage nocturne à la seule musique diffusée à fort volume ; en effet, les nuisances sonores ne sont pas définies et sont entendues au sens large.

Par exemple, les tribunaux ont retenu des cris ou des éclats de voix audibles de la voie publique ou de l’entrée de l’immeuble, des coups assénés sur la porte d’un logement, l’usage intempestif des interphones d’un immeuble ou des sonnettes, le bruit des animaux que l’on a sous sa garde…

 Ainsi, un simple repas avec une dizaine de convives qui parlent fort ou encore votre chien, resté à votre domicile pendant que vous dinez chez des amis, peuvent être sources de nuisances pour le voisinage.

La voie de la médiation étant toujours la meilleure, prévenez vos voisins avant la fête avec le sourire.

Cfdp vous souhaite de bonnes fêtes d’année avec modération et dans le respect de tous.

Cfdp Assurances