Prévenir le risque juridique

Livraison retardée, cadeaux abîmés : quels sont vos droits?

Cette année Monsieur MARTIN a la bonne surprise de recevoir sa famille pour les fêtes. Un peu pris au dépourvu,  il s’empresse de commander des cadeaux sur internet. Un camion pompier pour son petit-fils, un jonc gravé pour sa belle-fille et une montre pour son fils, mais le jour J rien ne se passe comme prévu.

Voilà que le 24 décembre, Monsieur MARTIN n’a toujours pas reçu la montre commandée pour fils. Pourtant il se rappelle qu’il était bien prévu lors de la commande qu’il devait la recevoir avant Noel, c’était d’ailleurs pour cela qu’il avait choisi ce site marchand plutôt qu’un autre.

Monsieur Martin est contrarié et il décide d’appeler sa protection juridique. La réponse est sans appel, il ne peut pas annuler la vente purement et simplement. 

Il doit d’abord réclamer la livraison du bien au professionnel par courrier et attendre un délai raisonnable. Ce n’est qu’à défaut d’exécution du commerçant, qu’il pourra annuler la vente en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception  en ce sens au professionnel. (Article L216-2 du Code de la consommation)

Le soir venu, au moment d’offrir ses cadeaux, c’est avec contrariété que Monsieur MARTIN constate que sa belle-fille ne parvient pas à passer le jonc gravé à son poignet.

Monsieur Martin se propose de le lui changer dans la semaine mais sa belle-fille lui explique que le commerçant risque de refuser. 

En effet, lorsqu’un bien est personnalisé à la demande du consommateur, ce dernier ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. (Article L221-18 du Code de la Consommation).

Heureusement, son petit-fils est ravi de son camion pompier. Monsieur MARTIN n’est pas peu fière de l’avoir commandé en avance. Ainsi quand le premier camion est arrivé dans une boite abimée, Monsieur MARTIN a préféré refuser la livraison. Le commerçant lui a donc renvoyé un exemplaire en parfait état et ce, à temps pour les fêtes !

Cfdp Assurances